Emmanuelle Barbara : « Le droit du travail ne peut plus être fondé sur le lien de subordination »

                 Emmanuelle Barbara

                 Emmanuelle Barbara

Avocat au Barreau de Paris depuis 1993 et spécialisée en droit du travail, Emmanuelle Barbara a créé le département droit social du cabinet August Debouzy, qui compte une trentaine d’avocats. Entrée au cabinet en 1996, elle en est l’associée-gérante depuis 2001. Emmanuelle Barbara participe activement aux débats et réflexions sur l’évolution du droit social en France et de ses enjeux pour les entreprises. Elle nous parle de portabilité des droits, de travail indépendant et de la nouvelle conception du CDI.

BRAINLINKS : Quelles sont pour vous les évolutions du monde du travail ?

EMMANUELLE BARBARA : Les évolutions sont majeures, elles touchent tant à notre environnement de travail, qu’à nos aspirations personnelles, qu’aux organisations traditionnelles. Il suffit de regarder nos modes de vie, de communication, de consommation, comparés à ceux qui prévalaient à la fin des années 90 : tout a changé. Mais notre référentiel en matière de travail demeure figé, en continuant de promouvoir le CDI comme la norme, et comme contrat non pas indéterminé mais éternel. Cette manière de se représenter l’emploi au travers de ce qui s’apparente au mariage, accentue artificiellement toutes sortes d’anxiétés en rendant infranchissable la frontière entre les insiders (CDI) et tous les autres actifs vus comme “précaires”, puisque dépourvus de la promesse de contrat éternel. Or, cette représentation est réductrice, puisque notre attachement au CDI est plutôt motivé par les avantages qu’il réserve à ses titulaires qu’à l’attrait de ce mode d’organisation du travail. D’abord, tout indique que même le CDI ne dure plus le temps d’une seule et même carrière. Deuxièmement, nous avons modifié notre rapport au temps -tout va plus vite- et nous avons développé une impatience folle aux bouts de nos doigts, s’agitant sur les outils technologiques. Les aspirations individuelles qui s’expriment au travers notamment de projets d’entreprise valorisant des concepts positifs, tels le mode collaboratif ou la liberté d’action, illustrent l’envie de maîtriser ses choix de réalisation y compris professionnelle. De fait, troisièmement, même dans l’univers des salariés, grâce à ces technologies qui horizontalisent mécaniquement leurs relations de travail, la revendication d’une plus grande autonomie s’accentue. Ces attentes individuelles et inédites dans la sphère du salariat font l’objet de réflexions ou de négociations collectives dans le cadre du concept de “qualité de vie au travail”. A mon sens, cela ne relève pas de cette rubrique mais de la définition même du rapport de travail.

BRAINLINKS : Pourquoi le contrat de travail doit évoluer ?

EMMANUELLE BARBARA : Le CDI s’est avéré le véhicule idoine et quasiment hégémonique de la forme de travail du XXeme siècle, permettant une production de masse et offrant une protection sociale de qualité au travers d’un financement assis sur les salaires, le tout dans un contexte de chômage modeste. Subordination pour l’organisation des entreprises et ancienneté pour sécuriser les personnes, telles ont été les caractéristiques les plus saillantes du siècle dernier en matière de travail. Or, cette vision du contrat de travail à durée indéterminée définie par un lien de subordination et une ancienneté appréciée sur le temps long n’est plus adaptée à l’époque actuelle. Si bien qu’à côté du CDI, des formes d’emploi « atypiques » se sont développées, soit en tant que salarié pour répondre à des tâches temporaires dans l’entreprise, soit en tant que travailleur indépendant pour rendre des services intermédiés par des plateformes numériques. Mais notre système social n’est pas conçu pour accueillir de nombreux CDD ou des travailleurs indépendants ne disposant pas des mêmes garanties que les titulaires de CDI. Même si 88% de la population active est toujours employée en CDI, tout indique un effritement de ses caractéristiques de longévité chez le même employeur et d’acceptabilité de la subordination. Dans les faits, le CDI tel qu’on l’a imaginé n’est plus la norme. Le droit devra s’adapter.

B : Sur quoi reposerait le nouveau contrat de travail ?

EB : Aujourd’hui, le contrat de travail est défini comme une activité professionnelle exercée dans un lien de subordination en contrepartie d’une rémunération. Dans le contrat de travail redéfini, on garderait deux de ces trois caractéristiques (l’activité professionnelle, en contrepartie de rémunération) et on substituerait au lien de subordination un lien de coopération. Ce lien de coopération se définirait comme une obligation imposée à l’employeur de fournir au salarié une expérience “apprenante” susceptible d’être valorisée par la suite. L’acquisition de compétences et d’expériences se place alors au cœur du contrat de travail. Mais puisque la promesse du CDI consistait à garantir l’immuabilité de la position à son titulaire, sauf accident, la formation était plutôt vue comme une obligation statique dotée d’un enjeu relatif, s’adressant à qui en a le moins besoin ou pire, à laquelle on recourt trop tard, en cas de plan social. Dans un contexte d’ajustement permanent du modèle de l’entreprise à un monde mouvant, le véritable atout des personnes réside dans leur capacité à s’adapter et à contenir le risque d’obsolescence qui peut frapper leur emploi. Parallèlement, il faut que les protections soient conférées à la personne elle-même plutôt qu’au seul titulaire d’un contrat de travail et singulièrement du CDI. Autrement dit, il s’agit de décorréler la protection sociale du statut de salarié autour duquel notre société du XXeme siècle a été bâtie. Envisageons la portabilité des droits”. Concrètement, chaque personne pourrait bénéficier d’un “compte personnel de droits, reprenant tout ceux acquis et cotisés au long de la vie au gré des diverses expériences acquises, énoncés en points, en unité ou en argent. Cet agencement serait plus conforme aux possibilités professionnelles offertes par le XXIeme siècle.

B : Pourquoi ce changement est nécessaire, notamment pour les jeunes générations ?

EB : Aux yeux des jeunes, ainsi redéfini, le contrat de travail serait probablement plus enviable. N’oublions pas que les jeunes dans leur grande majorité disent ne pas vouloir « subir » le contrat de travail, qu’ils associent à un ordre vertical dont ils ont fort peu l’habitude dans leurs interactions sociales personnelles. Ils plébiscitent donc la figure de la start up. Mais les plus âgés ne sont pas non plus en reste; ils se rebellent aussi en mettant en cause leur engagement professionnel faute de sens à leur action. La où l’on a tenté l’autonomie, une meilleure coopération s’est installée entre les personnes développant une confiance accrue au sein de l’entreprise. Le lien de subordination, en raison de sa représentation symbolique de la verticalité, est un frein au développement de l’organisation de l’entreprise en réseau et à l’avènement du collaboratif.

B : Qu’est-ce que ce nouveau contrat de travail changera pour les indépendants ?

EB : Le CDI hégémonique, réceptacle de tous les avantages et de la considération sociale, est un statut, à côté duquel tous les autres contrats “atypiques” ne sont que de mauvais ersatz. Pour les rendre tout aussi enviables, il faut réévaluer les formes atypiques d’emploi. Et pour les réévaluer, il ne s’agit pas de décréter la fin du CDI mais, aussi paradoxal que cela paraisse, de rendre impossible la requalification en CDI. S’il devient impossible de requalifier le travail indépendant en contrat de travail, faute de critère du lien de subordination, peuvent alors coexister différentes manières de travailler sans que l’une ne prévale sur les autres. La condition à cette évolution réside dans l’accès à la protection sociale, et plus généralement aux moyens de construire son projet de vie. Comment faire pour que tous ceux qui travaillent sous différentes formes d’emploi, toutes aussi enviables et socialement respectables, puissent accéder aux attributs de notre modèle social, notamment à l’emprunt et au logement ? La mise en place d’un “compte personnel de droits” constituerait un outil unique favorisant les passages d’un état professionnel à un autre ou applicable au cumul de plusieurs activités différentes.

B : A quoi ressemblerait le futur du travail selon vous ?

EB : Ce qui est certain, c’est que ça ne ressemblera plus du tout à ce que l’on connait aujourd’hui ! Ces nouveaux bureaux où l’on trouve tout sauf une table et une chaise, mais plutôt des grands canapés invitant à l’échange confortable et des tables hautes assorties de tabourets, brouillent notre représentation physique de ce que travailler veut dire. Sans vouloir dire que l’effort y serait moins dense ou l’exigence moindre. A l’avenir, on sera moins focalisé sur la dimension quantitative du travail mais sur sa qualité, mesurée à l’aune de son utilité sociale. On exercera sans doute des activités qui aujourd’hui ne sont pas vues comme du travail. Airbnb, Blablacar, Wikipedia…un travail ?